Fausses représentations pour l’inspection des combles

Groupe Vortex plaide coupable

Québec, le 05/16/2024 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Groupe Vortex (9414-2262 Québec inc.) a plaidé coupable, le 14 mars 2024, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer une amende 2500 $.

L’Office reprochait à ce commerçant itinérant dans le domaine du chauffage d’avoir prétendu être mandaté par la Ville de Laval pour inspecter l’isolation des combles de la propriété, ce qui était faux, et vérifier si le propriétaire pouvait se qualifier pour une subvention dans le cadre du programme RénoVert. L’infraction a été commise à Laval en février 2021.

Au moment de l’infraction, l’adresse de Groupe Vortex était le 1039, avenue Jean-Charles, à Laval.

À propos des commerçants itinérants dans le domaine de l’énergie

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et apparaître au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l’outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références ?

Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous disposez d’un délai de 10 jours pour l’annuler. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d’annulation peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit d’annulation, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Une campagne pour mettre les citoyens en garde

Avec la collaboration du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et d’Hydro-Québec, l’Office a lancé une campagne pour mettre en garde les Québécoises et les Québécois contre les commerçants aux pratiques douteuses dans le domaine de l’efficacité énergétique résidentielle.

La page Vendeur itinérant : quand faut-il se méfier ? (Québec.ca/vente-itinérante) donne plus de détails sur les approches typiques des vendeurs face auxquels il importe de demeurer prudent. Elle fournit de précieux conseils aux consommateurs.